Mentions légales
Editeur
Le site est édité et exploité par le cabinet Campilla-Rogé, inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, ayant son siège 1 rue Carnot 92100 Boulogne-Billancourt.
Téléphone : + 33 (0) 6 58 40 22 75
Télécopie : + 33 (0) 9 82 62 04 04
Mail : Acr@campilla-roge.fr
Responsable du la publication : Aubin Campilla-Rogé
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Aubin Campilla-Rogé.
Droit d’auteur
Le site Web accessible via l’URL www.campilla-roge.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le nom de Domaine campilla-roge.fr permettant l’accès au site Web via l’URL www.camplla-roge.fr est la propriété exclusive du cabinet Campilla-Rogé.
Le site Web a été développé pour le cabinet Campilla-Rogé qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web.
Les textes et les photographies intégrés sur le Site Web et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du cabinet Campilla-Rogé.
Le site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web.
Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du cabinet Campilla-Rogé.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web www.campilla-roge.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas à être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le Cabinet Campilla-Rogé ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. De même le Cabinet Campilla-Rogé ne saurait être tenu responsable des dommages et omissions résultant des inexactitudes du contenu de son site Web.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L152‑1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.
Les clients du cabinet Campilla-Rogé remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.