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DOMAINE D’INTERVENTION · LOCAL

Avocat pénaliste
au tribunal judiciaire de Nanterre (92)

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Maître Campilla-Rogé plaide quotidiennement devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Urgence pénale, jour et nuit : 06 58 40 22 75 · écrire au cabinet

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I · LE TRIBUNAL

Le tribunal judiciaire de Nanterre, juridiction des Hauts-de-Seine

Le tribunal judiciaire de Nanterre est compétent pour l’ensemble du département des Hauts-de-Seine. Une infraction commise à Nanterre, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Puteaux, La Défense, Colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Clichy, Rueil-Malmaison, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Montrouge, Clamart ou Antony y sera en principe jugée. Le tribunal peut aussi être saisi lorsque la personne poursuivie réside dans le département ou y a été arrêtée.

Toute la chaîne pénale s’y déroule : défèrements devant le procureur, audiences de comparution immédiate, chambres correctionnelles, cabinets des juges d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge de l’application des peines. Les crimes commis dans le département sont jugés par la cour criminelle départementale ou la cour d’assises des Hauts-de-Seine, qui siègent à Nanterre. Les appels sont portés devant la cour d’appel de Versailles.

II · LES AFFAIRES

Les affaires que le cabinet défend à Nanterre

Le cabinet intervient devant le tribunal de Nanterre dans tous les contentieux pénaux, pour les personnes poursuivies comme pour les victimes :

Agressions et violences : violences volontaires, violences conjugales, menaces, agression sexuelle, harcèlement.
Accidents de la route et délits routiers : homicide et blessures involontaires, homicide routier, conduite sous alcool ou stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, conduite sans permis.
Stupéfiants : usage et détention, trafic de stupéfiants.
Atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie, extorsion, dégradations.
Droit pénal des affaires : dirigeants et entreprises des Hauts-de-Seine et de La Défense poursuivis pour abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment ou faux.
Victimes : plainte, constitution de partie civile et indemnisation du préjudice, notamment devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

III · LES AUDIENCES

Les procédures suivies par le cabinet à Nanterre

Garde à vue dans les Hauts-de-Seine

Commissariats de Nanterre, Boulogne-Billancourt, Asnières, Colombes, Courbevoie, Antony ou Clichy, brigades de gendarmerie : le cabinet se déplace dès le début de la garde à vue, s’entretient avec la personne et assiste à ses auditions. Il intervient aussi lors d’une convocation au commissariat ou audition libre.

Comparution immédiate et défèrement

À l’issue de la garde à vue, la personne peut être déférée au tribunal de Nanterre et jugée le jour même. Le cabinet intervient en urgence pour préparer la défense en comparution immédiate et présenter les garanties de représentation.

Audiences correctionnelles et CRPC

Sur convocation ou citation, le prévenu est jugé par l’une des chambres correctionnelles du tribunal. Le cabinet prépare l’audience : consultation du dossier, recherche des nullités, éléments de personnalité. Voir notre page tribunal correctionnel. Lorsque le procureur propose une CRPC, le cabinet évalue avec vous la peine proposée avant l’audience d’homologation.

Instruction et détention provisoire

Dans les dossiers complexes, l’affaire est confiée à un juge d’instruction du tribunal de Nanterre. Le cabinet assiste les personnes convoquées lors de l’interrogatoire de première comparution (mise en examen ou témoin assisté) et devant le juge des libertés et de la détention lorsque la détention provisoire est requise. Les personnes détenues dans le ressort le sont le plus souvent à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, à Nanterre.

Exécution et aménagement des peines

Après une condamnation à une peine d’emprisonnement, le juge de l’application des peines peut, selon les cas, en ordonner l’aménagement : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l’extérieur. Le cabinet prépare la demande et les justificatifs (emploi, formation, logement, situation familiale) et assiste le condamné lors du débat devant le juge de l’application des peines de Nanterre, compétent notamment pour les personnes qui résident dans les Hauts-de-Seine.

IV · L’APPEL

Après le jugement : la cour d’appel de Versailles

Les jugements correctionnels rendus à Nanterre peuvent être frappés d’appel devant la cour d’appel de Versailles, dans un délai de dix jours à compter du prononcé lorsque le jugement est contradictoire. L’appel des ordonnances du juge d’instruction et des décisions du juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire est porté devant la chambre de l’instruction de cette même cour.

Le cabinet assure la continuité de la défense : analyse du jugement, appréciation des risques de l’appel, plaidoirie devant la cour.

V · LE CABINET

Un avocat du barreau des Hauts-de-Seine

En matière pénale, tout avocat inscrit à un barreau français peut plaider devant le tribunal de Nanterre. La proximité garde cependant un intérêt concret : se rendre rapidement au tribunal lors d’un défèrement, consulter le dossier au greffe sans attendre, être présent à une audience fixée à bref délai. Pour savoir sur quels critères choisir votre défenseur, voir comment trouver le meilleur avocat pénaliste.

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Maître Aubin Campilla-Rogé intervient exclusivement en droit pénal général et en droit pénal des affaires. Le tribunal de Nanterre est sa juridiction d’exercice principale, ce qui lui permet d’anticiper le déroulement de chaque étape de la procédure. Le cabinet est situé 1 rue Carnot, à Boulogne-Billancourt (voir notre page avocat pénaliste à Boulogne-Billancourt), à quelques minutes du tribunal. Il intervient aussi à Paris et dans toute l’Île-de-France. Urgences pénales : 06 58 40 22 75. Découvrir le cabinet ou prendre contact.

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions, nos réponses

Quelles affaires pénales sont jugées au tribunal de Nanterre ?

En principe, les infractions commises dans les Hauts-de-Seine, ainsi que celles dont l’auteur présumé réside dans le département ou y a été arrêté. Les délits y sont jugés par les chambres correctionnelles ; les contraventions relèvent du tribunal de police.

L’avocat est-il obligatoire devant le tribunal correctionnel ?

Pas toujours : un majeur peut se défendre seul devant le tribunal correctionnel. L’avocat est en revanche obligatoire dans certaines procédures, notamment la CRPC, et pour les mineurs. Compte tenu des enjeux, l’assistance d’un avocat reste vivement recommandée.

Je suis convoqué au tribunal de Nanterre : quand contacter un avocat ?

Dès réception de la convocation ou de la citation. Le délai permet à l’avocat d’obtenir la copie du dossier, d’y rechercher d’éventuelles nullités et de réunir les éléments de personnalité utiles à l’audience.

Je n’habite pas dans les Hauts-de-Seine : puis-je être jugé à Nanterre ?

Oui, si les faits ont été commis dans le département. Le cabinet peut vous recevoir à Boulogne-Billancourt ou organiser un premier échange à distance.

Quel est le délai pour faire appel d’un jugement du tribunal de Nanterre ?

Pour un jugement correctionnel contradictoire, le délai est de dix jours à compter de son prononcé. L’appel est examiné par la cour d’appel de Versailles. Il est préférable d’en discuter avec l’avocat dès le jugement rendu.

Un proche est déféré au tribunal de Nanterre : que faire ?

Appelez sans attendre le 06 58 40 22 75 et réunissez les justificatifs de domicile, d’emploi et de situation familiale. Ils serviront à défendre votre proche devant le procureur et, le cas échéant, en comparution immédiate.