Avocat pour outrage et rébellion

Dans ces dossiers, la parole des agents pèse lourd. La défense s’appuie sur les vidéos, les témoins et la cohérence des procès-verbaux.

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I · LES INFRACTIONS

Outrage et rébellion : deux infractions distinctes

Les deux qualifications sont souvent retenues ensemble à l’issue d’une interpellation tendue. Elles ne recouvrent pourtant pas les mêmes faits.

L’outrage

L’article 433-5 du Code pénal réprime les paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics, ainsi que l’envoi d’objets, adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique (policier, gendarme, magistrat) ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

Le propos doit avoir été adressé à la personne visée, ou destiné à lui être rapporté, par quelqu’un qui connaissait sa qualité. Lorsqu’il est rendu public, par exemple sur un réseau social ouvert, il ne relève plus de l’outrage mais de l’injure ou de la diffamation, soumises aux règles propres de la loi du 29 juillet 1881.

La rébellion

La rébellion, définie à l’article 433-6 du Code pénal, consiste à opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique ou des décisions de justice. Une résistance purement passive, comme le refus de se lever ou de suivre les agents sans geste violent, ne suffit pas en principe à la caractériser.

II · LES RISQUES

Les peines encourues

Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ; deux ans et 30 000 euros lorsqu’il est commis en réunion.
Rébellion : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ; trois ans et 45 000 euros en réunion.
Rébellion armée : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ; dix ans et 150 000 euros en réunion.

Ces infractions sont fréquemment associées à d’autres : violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, menaces, refus d’obtempérer. Les agents se constituent souvent partie civile et sollicitent des dommages et intérêts, qui doivent eux aussi être discutés.

III · LA DÉFENSE

Une défense fondée sur les éléments objectifs

Dans ces dossiers, la parole des agents pèse lourd. Juridiquement, pourtant, les procès-verbaux constatant un délit ne valent, sauf disposition contraire, qu’à titre de simples renseignements (article 430 du Code de procédure pénale). Le tribunal doit se forger une conviction à partir de l’ensemble des éléments du dossier.

Les images

Vidéos tournées par des témoins, caméras-piétons des agents, vidéoprotection de la voie publique ou d’un commerce : les images contredisent ou nuancent parfois la version des procès-verbaux. Leur conservation doit être demandée sans attendre, car les enregistrements ne sont gardés que pour une durée limitée.

Les témoins et la cohérence des procès-verbaux

Le cabinet compare le procès-verbal d’interpellation, les auditions des agents, les certificats médicaux et la chronologie des faits. Des déclarations identiques mot pour mot, des horaires incompatibles ou des blessures que le récit n’explique pas sont autant d’éléments à exploiter. Les témoins présents sur les lieux sont identifiés et, si besoin, cités à l’audience.

Le contexte de l’interpellation

Le motif du contrôle, la manière dont il s’est déroulé et l’attitude de chacun éclairent les faits. Si la personne interpellée a elle-même été blessée, un examen médical doit être demandé dès la garde à vue ; une plainte peut également être déposée.

La qualification

Un propos général ou une critique de l’action policière n’est pas nécessairement outrageant. Un geste de dégagement réflexe n’est pas toujours une violence. La défense discute chacun des faits retenus, et la qualité de la personne visée lorsqu’elle n’était pas identifiable.

IV · L’INTERVENTION

Ce que fait le cabinet

assistance en garde à vue, avec un examen attentif des conditions de l’interpellation et des déclarations ;
défense en comparution immédiate, avec une demande de renvoi lorsque les images ou les témoignages doivent être recueillis ;
demandes de conservation et de communication des enregistrements ;
discussion des demandes indemnitaires des agents et plaidoirie sur la culpabilité et sur la peine.

V · LE CABINET

Un avocat pénaliste à Nanterre, Paris et en Île-de-France

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Maître Aubin Campilla-Rogé intervient exclusivement en droit pénal général et en droit pénal des affaires. Le cabinet, situé 1 rue Carnot à Boulogne-Billancourt, plaide devant le tribunal judiciaire de Nanterre, la cour d’appel de Versailles et les juridictions de Paris et d’Île-de-France. Découvrir le cabinet ou prendre contact. En cas d’interpellation : 06 58 40 22 75.

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions, nos réponses

Quelle différence entre outrage et rébellion ?

L’outrage porte sur des paroles, des gestes ou des écrits portant atteinte à la dignité d’un agent ou au respect dû à sa fonction. La rébellion suppose une résistance violente à un agent qui agit pour l’exécution de la loi ou d’un ordre de l’autorité. Les deux peuvent être poursuivies ensemble.

Mes insultes ont été publiées sur internet : est-ce un outrage ?

Non en principe. L’outrage vise des propos non rendus publics. Un propos injurieux ou diffamatoire diffusé publiquement relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont les règles de procédure et de prescription sont différentes.

Je me suis débattu sans frapper personne : est-ce une rébellion ?

Tout dépend des gestes accomplis. Une résistance purement passive ne caractérise pas, en principe, la rébellion. En revanche, des gestes actifs dirigés contre les agents peuvent être retenus. La description précise des faits, et si possible les images, sont déterminantes.

Ma parole vaut-elle moins que celle d’un policier ?

En droit, non : en matière de délits, les procès-verbaux valent en principe comme simples renseignements et le tribunal apprécie librement les preuves. En pratique, les déclarations des agents sont souvent concordantes. Vidéos, témoins et certificats médicaux permettent de les confronter.

Les policiers peuvent-ils demander des dommages et intérêts ?

Oui. Les agents victimes se constituent fréquemment partie civile et réclament réparation de leur préjudice. Le principe et le montant de ces demandes se discutent à l’audience.

J’ai été blessé pendant l’interpellation : que faire ?

Demandez un examen médical pendant la garde à vue, faites constater vos blessures à la sortie et conservez tout élément utile. Une plainte peut être déposée ; elle se prépare avec l’avocat, en cohérence avec la défense sur les faits qui vous sont reprochés.

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